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AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 09/ 2011/CNDH

Le Mercredi 18 Janvier 2012 à 10h à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix ayant pour objet la conception et l’impression de documentation promotionnelle pour le compte du Conseil national des droits de l’homme (CNDH).

Le Mercredi 18 Janvier 2012 à 10h, il sera procédé dans les bureaux du Conseil national des droits de l’Homme sis à Place Ach Chouhada- Océan- Rabat à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix ayant pour objet la conception et l’impression de documentation promotionnelle pour le compte du Conseil national des droits de l’homme (CNDH).

Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 10.000,00 Dhs (Dix Mille dirhams).

Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité.

Les concurrents peuvent:

• Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre du conseil ;

• Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.98.482 précité, à savoir :

1- Dossier administratif comprenant :

a) Une déclaration sur l’honneur ;

b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;

c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ;

d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S. certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ;

e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu ;

f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce ;

g) En cas de groupement, une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement. Cette convention doit être accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention et la répartition des prestations, le cas échéant.

N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visés aux paragraphes c. d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine.

2- Dossier technique comprenant :

1. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent conformément aux dispositions de l’article 23 §B-1 du décret n°2-06-388 précité (annexe 2) ;

2. Attestations de travaux similaires précisant le nom et la qualité du signataire, délivrées par le maître d’ouvrage qui a bénéficié de ces prestations ou par les hommes de l’art, sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées. Chaque attestation précise, notamment, la nature des prestations (brochure, film, identité visuel), le montant, les délais et les dates de réalisation.

3. Cahier des prescriptions spéciales et le règlement de consultation paraphés à chaque page et signés à la dernière page.

3-Dossier de l’offre technique comprenant :

• Présentation de la société : métier, stratégie, chiffre d’affaire…

• Une approche globale, intégrant démarche et planning de réalisation des prestations ainsi que des réalisations similaires ou échantillons ;

• Note sur les moyens techniques qui seront utilisé dans la réalisation de la prestation ;

• Note sur les ressources humaines qui seront chargé de la réalisation de la prestation (joindre diplômes et attestations d’expérience).

4-Offre financière comprenant :

a) L’acte d’engagement établi conformément au modèle ci-joint en annexe 2 ;

b) Le bordereau des prix-détail estimatif établi conformément au modèle ci-joint en annexe 4.

- Téléchargez le cahier de prescription spéciales (CPS)

- Téléchargez le règlement de la consultation

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