Débat autour de l'avis du CNDH relatif à l'amendement Code pénal

Le Mémorandum relatif à l’amendement de projet de loi 10-16 du Code pénal publié par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a fait débat le dimanche 9 février 2020 au stand du Conseil au Salon international de l’édition et de livre (SIEL).

Marquée par la présence de Mohammed Idrissi Alami Machichi, ancien ministre de la Justice et expert en droit et de Mustapha Naoui, directeur des études, de la recherche et de la documentation au sein du CNDH, ce débat a été l’occasion de mettre la lumière sur les aspects et les exigences de la réforme du Code pénal.

Le ton a été d’emblée donné par M. Naoui. En dépit de leur importance, les réformes du Code pénal, réalisées depuis sa promulgation en 1962, n’ont pas pu toucher en profondeur la philosophie, l’esprit et la structure du Code pénal. « Avec l’évolution de la société, on ne peut continuer à pénaliser des actes liés aux libertés individuelles et, d’un autre côté, laisser impunis les nouveaux actes qui apparaissent avec les nouvelles technologies et qui violent les droits humains et la vie privé de la personne », a-t-il précisé.

Abondant dans le même sens, M. Alami Machichi a affirmé qu’il faut suivre les mouvements et les changements sociaux pour connaitre les orientations des crimes dans la société et éviter des réformes disparates qui relèvent du bricolage. 

Dans ce sens, le CNDH plaide, dans son mémorandum, pour un Code pénal qui protège les libertés, et où sont respectés les principes de légitimité, de nécessité et de proportionnalité des lois. Les observations et les recommandations du CNDH présentes dans ce mémorandum visent en général à la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles et les engagements internationaux du Maroc.

En fait, les principaux sujets concernés par les recommandations d’harmonisation avec les normes internationaux des droits humains sont liés aux nouveautés au niveau de criminalisation et des peines notamment la non-prescription des actes de torture, la répression des traitements cruels, inhumains et dégradants, la lutte contre la disparition forcée, la criminalisation de l’incitation à la violence, à la haine et à la discrimination, l’avortement, la traite des personnes, peines alternatives et peines de mort entre autre.

Il convient de rappeler que le mémorandum du CNDH relatif à la réforme du Code pénal a été déposé auprès des présidents de deux Chambres et des différents groupes parlementaires en octobre 2019. Son élaboration s’inscrit dans le cadre des missions du CNDH relatives à la protection et la promotion des droits de l’Homme qui aspirent à garantir les droits de l’Homme de chaque individu et consolider l’Etat de droit.