Vous êtes ici : AccueilLa Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections tient sa deuxième réunion

PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

29-11-2021

Lutte contre l’extrémisme : Malika Benradi met en exergue les approches (...)

Lire la suite

26-11-2021

« La question des impacts de la technologie digitale sur les droits humains est (...)

Lire la suite

11-11-2021

Le CNDH réitère sa recommandation relative à la ratification de la Charte (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

La Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections tient sa deuxième réunion

Sous la présidence de Mme Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l’Homme, la Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections a tenu sa deuxième réunion le mercredi 30 juin 2021 au siège du Conseil à Rabat.

Au terme du 22 juin 2021, date limite de réception des demandes d’accréditation, la Commission a reçu les demandes de la part de 51 associations et une institution nationale.

La Commission d’accréditation des observateurs des élections se réunira au cours des prochains jours pour examiner les demandes d’accréditations portées à son attention et d’y statuer, y compris celles des organisations non gouvernementales internationales qui souhaitent observer les futures échéances, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Cette réunion a été tenue en présence des représentants des départements ministériels et des membres des associations représentés au CNDH et des personnes qualifiées d’assister aux travaux de la Commission à titre consultatif.

Il convient de rappeler que la loi N° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections, publiée le 6 octobre 2011, confère à la Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation, de délivrer des cartes spéciales aux observateurs et mettre à la disposition des personnes accréditées une charte fixant les principes et les règles fondamentales pour l’observation des élections.

Présidée par la présidente du Conseil national des droits de l’Homme ou son délégué, dont le secrétariat est assuré par le secrétaire général du CNDH, la Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections est composée de :

• Quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice et des Libertés, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération, et de la Communication ;
• Un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme ;
• Un représentant de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption ;
• Les représentants des associations de la société civile représentée au sein du Conseil national des droits de l’Homme ;
• Toute personne qualifiée d’assister aux travaux de la Commission à titre consultatif, en vertu de l’article 7 de la loi N° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections.