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Conseil Consultatif des Droits de l’Homme à Genève : l’adoption d’un instrument de présentation de plaintes individuelles est une valeur ajoutée en faveur de la protection des droits de l’enfant

Le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, à côté d’autres Institutions nationales de droits de l’Homme, a affirmé que l’adoption d’un protocole facultatif de la convention des droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de plaintes individuelles, est une valeur ajoutée qui permettra indéniablement de renforcer la protection des droits des enfants et inciter les Etats membres à renforcer davantage les instruments de protection des enfants sur le plan national.

C’est en substance ce qui revient dans une déclaration commune présentée lors d’une séance consacrée à ce thème le vendredi 12 février dans le cadre des travaux de la 13ème session du Conseil des Droits de l’Homme qui s’est tenue à Genève du 2 au 26 mars.

Outre le CCDH, cette déclaration a été adoptée par la commission nationale des Droits de l’Homme en Corée, la commission irlandaise des droits de l’Homme, l’Institution de médiateur en Namibie, la commission des Droits de l’Homme du Togo, la commission des droits de l’Homme de l’Indonésie, la commission des droits de l’Homme du Philippine, et la commission parlementaire des droits de l’Homme d’Ukraine.

Dans leur déclaration commune, ces institutions ont exprimé leur soutien à l’adoption d’un protocole facultatif à la convention relatif aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de plaintes individuelles concernant d’éventuelles violations des droits des enfants. Ils ont à ce propos précisé que toutes les conventions internationales des Droits de l’Homme sont dotées d’instruments pour les communications individuelles à l’exception de la convention des droits de l’enfant, ajoutant que bien que les enfants ou leurs représentants peuvent recourir aux instruments internationaux pour faire valoir leur droit, leurs mandats ne couvrent pas tous les droits compris dans la convention des droits de l’enfant.

La déclaration a par ailleurs salué la décision de constitution par le Conseil des Droits de l’Homme d’un groupe de travail chargé d’examiner la possibilité de mise en place du mécanisme en question, émettant l’espoir de voir le Conseil œuvrer à l’élargissement du mandat de ce groupe de travail en vue de l’élaboration du protocole et associer toutes les parties concernées et particulièrement les institutions nationales des droits de l’Homme à son élaboration.

Dans une communication individuelle sur ce même thème, le CCDH a rappelé la conférence sur les mécanismes de recours pour les enfants victimes des violations des droits de l’Homme qu’il avait organisée en 2009 en collaboration avec l’UNICEF. Une conférence qui a constitué une occasion de débat et d’échange d’expertise concernant les bonnes pratiques et les expériences réussies dans d’autres pays.

Le CCDH a par ailleurs réitéré son soutien audit protocole, exprimant au passage son espoir de voir les Institutions nationales des Droits de l’Homme associées au processus de son élaboration.
Il est à noter que le Maroc a ratifié la convention sur les Droits des enfants en 1993, et depuis son entrée en vigueur, a œuvré pour la vulgarisation et la diffusion des termes de cette convention en tant qu’outil de référence dans le domaine de la protection des droits de l’enfant. Ces efforts ont été déployés aussi bien sur le plan institutionnel, qu’au niveau des politiques et des programmes publics.

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