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Editorial

Le 22ème numéro de la newslettre électronique est publié dans le contexte d’une réforme profonde du Conseil. Aujourd'hui, le Conseil national des droits de l’Homme est doté de nouvelles missions, prérogatives et composition en harmonie avec les attentes et les ambitions d’une institution nationale pour la protection des droits de l’Homme et des libertés.

En effet, le Dahir portant création du Conseil a élargi les compétences du Conseil dans les domaines de promotion et de protection des droits de l’Homme et libertés, aussi bien au niveau national que régional. Le CNDH peut ainsi intervenir par anticipation et déployer les moyens de médiation pour éviter les violations des droits de l’Homme, observer les violations et conduire les investigations nécessaires, visiter les centres de détention et de privation de liberté, contribuer à la mise en œuvre des mécanismes des conventions des droits de l'Homme ratifiées par le Maroc et étudier l’harmonisation des législations avec les convventions internationales des droits de l’Homme et le droit international humanitaire.

Le conseil est également doté de prérogatives régionales à travers des conseils régionaux qui veillent à l’observation et le monitoring des violations au niveau régional, à l'accueil des plaintes et allégations de violations et à la préparation de rapports régionaux et périodiques sur les mesures prises pour le traitement des plaintes. De même, le Conseil est tenu de présenter son rapport annuel devant les deux chambres du parlement…

Durant les premiers mois de sa création, le Conseil a veillé à mettre en pratique ses nouvelles compétences à travers plusieurs actions :

- Conduite d’une délégation du CNDH à Khouribga suite aux évènements qu’à connus la ville pour s’arrêter sur la nature et les conséquences de ces événements et sur la manière dont ils ont été gérés par les autorités publiques ;

- Soumission d’un mémorandum à Sa Majesté le Roi pour la libération et la réduction des peines pour un certain nombre de détenus. Mémorandum qui a eu une suite favorable auprès de sa Majesté.

- Visite de Madinate Al Irfane suite aux évènements qui ont eu lieu à Souissi II durant le dernier mois d’ avril 2011 ;

Le Conseil a également renforcé sa présence au niveau international principalement à travers sa participation active dans les sessions du Conseil des droits de l’Homme, le dialogue Euro-arabe des droits de l’Homme, la 7ème rencontre des institutions arabes des droits de l’Homme ou encore l’Assemblée générale du Réseau africain des institutions nationale des droits de l’Homme.

Les actions du Conseil ont été couronnées par sa réacréditation au statut A en tant qu’institution nationale conforme aux principes de Paris. Le CNDH a reçu son attestation de réacréditation jusqu’à 2015, suite à la confirmation par le CIC de la proposition du sous comité d’accréditation, qui a recommandé dans la session du mois d’octobre dernier (2010), le renouvellement de l’accréditation du Conseil.

Ce numéro vous propose un tour d’horizon des moments forts des premiers mois de la création du Conseil national des droits de l’Homme !

Bonne lecture !

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