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Le Conseil national des droits de l’Homme organise à Genève une activité parallèle sur "la mise en œuvre des recommandations des commissions de vérité et de réconciliation"

En marge de la 16ème session du Conseil des droits de l’Homme, le Conseil national des droits de l’Homme a organisé une activité parallèle sur « la mise en œuvre des recommandations des commissions de vérité et de réconciliation ».

Lors de cette rencontre qui s’est tenue le mercredi 09 mars au Palais des Nations à Genève, le CNDH a livré une lecture comparative d’un certain nombre d’expériences internationales en matière de justice transitionnelle, dont l’expérience de l’IER. A ce propos, M.Abderrazak Rouane, Chef de département Coopération et Relations extérieures au Conseil, a indiqué que l’une des particularités du processus marocain de justice transitionnelle, est que l’IER a été mise en place suite à une recommandation du Conseil Consultatif des droits de l’Homme en sa qualité d’institution nationale de protection et de promotion des droits de l’Homme. Cette même institution qui a été chargée d’assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la commission de vérité (IER).

M.Rouane a indiqué, dans ce cadre, que les recommandations de l’IER ont concerné la poursuite des investigations sur les cas des personnes au sort inconnu dont l’IER n’avait pu en élucider le sort, les réparations individuelles (indemnisations financières, réhabilitation médicale, réinsertion sociale, résolution des problèmes administratifs et financiers pour les victimes), la réparation communautaire au profit des onze régions identifiées par l’IER comme ayant été victimes de marginalisation en raison des préjudices qu’elles avaient subis et la mise en place de réformes visant à garantir la non-répétition des violations.

En ce qui concerne l’établissement de la vérité, il a précisé que le CCDH a poursuivi les investigations sur les 66 cas de personnes dont le sort était resté inconnu et est parvenu à en élucider 58, précisant au passage que le CCDH a publié en décembre 2010 les listes complètes des victimes des disparitions forcées. « Le programme des réparations individuelles des victimes et leurs ayants droit est pratiquement achevé », a souligné M.Rouane à cette occasion en rappelant que l’IER avait émis des résolutions d’arbitrage en vue d’indemniser les victimes et leurs ayants droit, de même qu’elle a recommandé d’autres formes de réparation de préjudices. Ainsi, plus de 25000 victimes et ayants droit ont été indemnisés et ont bénéficié de la couverture médicale et 1200 victimes et ayants droit sont concernés par le programme de réinsertion sociale qui est en cours de réalisation.

Pour ce qui est de la réparation communautaire, M.Rouane a indiqué que ce programme qui concerne onze régions, a été développé en concertation avec les victimes et les associations locales. Il a pour objectifs de préserver la mémoire des anciens lieux de détention, de réhabiliter les cimetières, et de réaliser des projets de développement dans ces régions afin de rattraper le retard accumulé dans ce domaine. M.Rouane a par ailleurs mis en exergue les recommandations de l’IER en matière de réformes institutionnelles et juridiques notamment la réhabilitation de la justice et le renforcement de son indépendance, la réforme de la politique pénale, l’abolition de la peine de mort, le renforcement de la pratique conventionnelle et l’adhésion du Maroc aux conventionnes internationales relatives aux droits de l’Homme, la promotion de la culture des droits de l’Homme, la gouvernance sécuritaire, le renforcement des garanties constitutionnelles de protection des droits de l’Homme et le renforcement du rôle des institutions.

Cette rencontre qui a été animée par M.Vladlen Stefanov, Chef de la Section des Institutions Nationales et des Mécanismes Régionaux au bureau du Haut Commissaire des droits de l’Homme, a été marquée par la participation d’imminentes personnalités et à leur tête Priscilla Hayner, auteur de l’ouvrage »Unspeakable Truths » sur « les expériences de justice transitionnelle et les défis des commissions de vérité » et conseillère au centre pour le dialogue humanitaire, M.Jeremy Sarkin, Président du groupe de travail onusien sur les disparitions forcées ou involontaires, H.E.Alberto J. Dumont Ambassadeur, Représentant permanent de l’Argentine à Genève, M.H.E.Fernando Rojas Samenez, Ambassadeur, Représentant permanent du Pérou à Genève, et M.Juan Pedro Sepulveda, Représentant permanent du Chili à Genève.

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