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Les institutions nationales africaines des droits de l’Homme en conclave à Rabat : « tous contre la torture »

Les présidents et membres des Institutions nationales africaines des droits de l’Homme, qui étaient en conclave les 7 et 8 septembre à Rabat, ont appelé au renforcement du rôle de ces institutions en matière de prévention de la torture.

Réunis dans le cadre de la conférence de haut niveau sur le rôle des Institutions nationales des droits de l’Homme en matière de prévention de la torture en Afrique, les participants membres du Réseau africain des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme (RINADH) ont adopté une déclaration finale dans laquelle ils ont réitéré leur engagement à mettre en œuvre le programme « un continent uni contre la torture : renforcement du rôle des INDH en matière de prévention contre la torture » et à encourager les Etats à ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT).

Les participants à cette conférence, initiée par le Conseil national des droits de l’Homme avec l’appui de l’Ambassade du Royaume-Uni au Maroc, de l’Association pour la Prévention de la Torture (APT) et de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (Maroc), ont préconisé également l’élaboration de plans d’action nationaux visant à lutter contre la torture et la mise en place d’une stratégie globale dans ce domaine et ce, en association avec d’autres acteurs dont l’autorité judiciaire, exécutive et législative ainsi que la société civile.

Outre l’interaction avec les mécanismes régionaux et internationaux des droits de l’Homme et l’adéquation des législations nationales avec les dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, par l’Assemblée générale des Nations Unies, ces stratégies doivent se focaliser sur l’observation des lieux de détention notamment durant les gardes à vue et garantir l’organisation d’enquêtes sur les allégations de torture ou toutes autre forme mauvais traitement, ainsi que le lancement de poursuites judiciaires à l’encontre des auteurs de ces violations. Les participants se sont prononcés également pour l’adoption des dispositions adéquates visant à soutenir, réhabiliter et indemniser les victimes de la torture.

Les travaux de cette conférence de haut niveau se sont ouverts le mercredi 7 septembre à Rabat en présence du Président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme, M. Driss El Yazami, du délégué interministériel aux droits de l’Homme, M. Mahjoub El Haiba, de M. Jean-Baptiste Niyizurugero, responsable du programme Afrique de l’APT et de M. Alan GOGBASHIAN, chef de mission adjoint à l’Ambassade du Royaume-Uni au Maroc .

Intervenant à cette occasion, M. Driss EL Yazami s’est réjouit de l’engagement du Maroc en matière de lutte contre la torture, suite à l’approbation pour ratification par le Conseil du gouvernement du Protocole facultatif à la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants par le Royaume (OP-CAT). M. El Yazami qui a réitéré la disposition du Conseil à continuer à œuvrer dans ce domaine a indiqué qu’un « mécanisme national de prévention de la torture (MNP) devra donc être créé à l’issue de la ratification et aura pour mission, notamment, d’établir un rapport annuel qu’il soumettra au Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture ».

Evoquant la problématique de la lutte contre la torture sur le continent africain, le président du CNDH a mis en exergue les efforts déployés par les différents Etats africains pour lutter contre la torture notamment par l’adhésion de certains Etats aux instruments de prévention internationaux (Protocole facultatif à la Convention de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants OP-CAT) et régionaux (les lignes directrices de Robben Island pour la prohibition et la prévention de la torture en Afrique). Cependant, a-t-il dit, « la torture reste loin d’être éradiquée, en raison du faible engagement des Etats, de l’instabilité politique dans la région, de l’absence d’une justice indépendante et impartiale, des freins mis à l’action de la société civile, de l’absence de politiques nationales ambitieuses et intégrées en matière d’éducation aux droits de l’Homme, etc ».

Parallèlement, M. El Yazami a mis en exergue le rôle des Institutions nationales des droits de l’Homme en matière de lutte contre la torture. Lesquelles institutions sont habilitées, de par les principes de Paris qui les régissent, à lutter contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, à encourager l’adhésion et la ratification des instruments internationaux et régionaux de prévention de la torture, à assurer leur mise en œuvre et à veiller à l’harmonisation de la législation et des pratiques nationales avec lesdits instruments. Cela se reflète dans la réalité par leur contribution « au développement de la réflexion sur les questions des Mécanismes nationaux de prévention et participent aux diverses consultations concernant d’éventuelles options de ces mécanismes au niveau national. C’est le cas, par exemple, au Ghana, en Afrique du Sud, au Togo et au Maroc », précise M. EL Yazami.

Pour sa part, M. Mahjoub El Haiba a mis en exergue les efforts déployés par le Maroc sur le plan législatif en vue d’être en conformité avec ses engagements internationaux en matière de lutte contre la torture. Dans ce cadre, il a indiqué que le Maroc a pris l’engagement de soumettre des rapports réguliers relatifs à la mise en application de la Convention Internationale contre la torture et autres traitements cruels, dégradants ou inhumains, dont le quatrième rapport sera examiné à Genève en novembre 2011.

De son côté, le Président de l’Association pour la prévention contre la torture (APT), M. Jean-Baptiste Niyizurugero a mis en exergue les efforts que le CNDH n’a eu de cesse de déployer en faveur de la ratification de l’OPCAT. Dans ce cadre, il a émis le souhait que la ratification de l’OPCAT par le Maroc ait lieu avant le mois de novembre, un mois qui sera marqué par l’examen du quatrième rapport périodique du Maroc relatif à la convention international contre la torture, ainsi que par la tenue du forum sur l’OPCAT (10 et 11 novembre 2011). « Deux occasions durant lesquelles le Maroc pourrait annoncer sa ratification et servir d’exemple concret pour d’autres nations » a-t-il dit.

Cette conférence s’inscrit dans le cadre de la convention de partenariat conclue entre le Réseau des Institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme (RINADH) et l’APT, dont le plan d’action s’étalant sur trois ans (2011-2013) vise le renforcement du rôle des Institutions nationales africaines des droits de l’Homme dans la prévention de la torture en Afrique et la consolidation de leurs engagements sur ces questions.

Il est à souligner en dernier lieu qu’une journée après la clôture de la conférence, l’OPCAT a été ratifiée par le Maroc suite à sa validation par le Conseil des ministres qui s’est tenu le vendredi 10 septembre à Rabat. Les procédures de notification de cette ratification auprès des Nations Unies sont en cours. Le deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques et le protocole facultatif à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme ont été ratifiés par la même occasion.

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