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Réaccréditation du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme en tant qu’institution conforme aux Principes de Paris au statut A

Le sous-comité d’accréditation du Comité International de Coordination des Institutions Nationales des droits de l’Homme (CIC), dans sa session tenue du 11 au 15 octobre 2010 à Genève, a recommandé la réaccréditation du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme en tant qu’institution nationale de protection et de promotion des Droits de l’Homme au statut A. Une classification qui signifie que l’Institution est conforme aux Principes de Paris. Le sous-comité a accompagné sa recommandation par quelques observations qui concernent le membership de l’institution et son statut juridique.

Ce sous-comité soumettra sa recommandation au bureau du CIC pour confirmation et accréditation définitive

L’accréditation du CCDH au statut A est la troisième du genre. En effet, le CCDH a été accrédité au statut A en 2002 après sa réorganisation en 2001, suite à quoi, il a assuré la présidence du CIC en 2003 et en 2004, de même qu’il a été réaccrédité en 2007.

Il est à rappeler que le sous-comité d’accréditation est l’une des plus importantes instances relevant du CIC. Il se charge de l’examen des demandes d’accréditation et de réaccréditations des institutions nationales, et ce, en se penchant sur la conformité de ces dernières avec les Principes de Paris.

A noter enfin que les Principes de Paris, adoptés par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1993, comprennent une série de principes d’orientation relatifs à la situation juridique des Institutions nationales de Droits de l’Homme, leur indépendance, leur attributions dans le domaine de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme, la garantie de leur pluralisme et la disponibilité des moyens matériels et humains nécessaires afin qu’elles puissent s’acquitter de leurs missions.

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