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Conférence scientifique sur « l’harmonisation de la loi 62-09 relative aux droits des personnes en situation de handicap avec les dispositions de la constitution et la Convention internationale en la matière»

Le Conseil national des droits de l’Homme, en collaboration avec le Collectif pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap, organise le 10 février 2012 à Marrakech, un séminaire sur le thème « le projet de loi n° 62-09 relatif au renforcement des personnes en situation de handicap, les dispositions de la nouvelle constitution, et les fondements de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées : Quelle harmonisation ? ».

Les travaux de ce séminaire ont pour principal objectif d’alimenter le débat sur les dispositions de la nouvelle constitution relatives aux droits des personnes en situation de Handicap, et sur la nécessité d’harmonisation du projet de loi 62-09, relatif au renforcement des droits des personnes en situation de handicap, avec les dispositions de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIRDPH) ratifiée par le Maroc en 2008.

Cette rencontre sera également une occasion d’enrichir le débat sur le processus de mise en place d’un Conseil national pour la promotion des droits des personnes handicapées et sur le rôle qu’il peut jouer dans le suivi de l’application de la convention.

Les résultats de ces débats doivent servir de base au rapport initial que doit soumettre le Maroc durant l’année 2012 au système de suivi de la mise en œuvre de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIRDPH).

Les travaux de cette conférence qui sera marquée par la présence de plus de 80 acteurs associatifs et gouvernementaux et d’experts marocains et étrangers, s’articulent autour de plusieurs axes, notamment « le projet de loi N° 62-09, à la lumière des dispositions de la Constitution et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées », « quel mécanisme national pour le suivi de la mise en œuvre de la CIRDPH ? », « la présentation des expériences espagnole et sud-africaine en matière de mise en place des mécanismes nationaux de protection et de promotion des droits des personnes en situation de handicap » ainsi que « les scénarii possibles pour le mécanisme national de protection et de promotion des droits des personnes en situation de handicap ».

La séance d’ouverture aura lieu le 10 février 2012 à partir de 9h à l’hôtel Ryad Mogador Kasbah à Marrakech.

En marge de cette rencontre, une session de formation sera organisée du 11 au 14 février à Marrakech, autour de l’outil Disability Rights Promotion International [DRPI] en faveur de 47 participants représentant les associations actives dans le domaine de l’Handicap en provenance de quatre pays, Algérie, Maroc, Mauritanie et Tunisie.

Cette session de formation qui sera axée sur l’outil d’observation des discriminations à l’égard des personnes en situation de handicap mis en place par l’organisation Disability Rights Promotion International (DRPI), s'inscrit dans le cadre du projet 'Al Mounassara' financé par l'Union Européenne en partenariat avec l’organisation « Handicap International » et avec le soutien de l’Agence américaine pour le développement international (USAID).

Récapitulatif :

Activité : Conférence scientifique sur « l’harmonisation de la loi 62-09 relative aux droits des personnes en situation de handicap avec les dispositions de la constitution et la Convention internationale en la matière»

Date et heure : le vendredi 10 février 2012 à partir de 9h

Lieu : Hôtel Ryad Mogador Kasbah à Marrakech.

Contact : Abdelghani Berdi- Département communication du CNDH- tel : 06.62.76.23.25

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