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Le Conseil national des droits de l’Homme appelle à l’accélération de la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Le Conseil national des droits de l’Homme a appelé le gouvernement à accélérer le processus de la ratification par le Royaume du Maroc de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Le Secrétaire général du CNDH, M. Mohamed Essabbar a adressé, le 22 février 2012, une lettre dans ce sens au Secrétaire général du gouvernement pour s’enquérir de l’évolution de la ratification de cette convention dont le Royaume du Maroc a été l’un des premiers signataires.

Cette initiative du Conseil national des droits de l’Homme s’inscrit dans le cadre de sa contribution à la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle constitution, et de la mise en application des engagements du Royaume du Maroc en vue du parachèvement de son adhésion au système des Nations Unies des droits de l’Homme.

Le Secrétaire général du Conseil a mis en exergue dans sa lettre « les avancées du Maroc en matière d’établissement de la vérité sur les victimes des disparitions forcées à travers notamment l’expérience de l’instance Equité et Réconciliation et la coopération fructueuse avec le groupe des Nations Unies chargé des cas de disparitions forcées et involontaires qui a salué dans son dernier rapport le sérieux du Royaume dans le traitement de ce dossier ».

Il convient de rappeler que la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée, adoptée par la résolution des Nations Unies numéro 61/177, le 20 décembre 2006, définit la « disparition forcée » comme étant « l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi ».

Cette même convention considère la disparition forcée comme étant un crime contre l'humanité, tel qu'il est défini dans le droit international applicable, et entraîne les conséquences prévues par ce droit.

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