Vous êtes ici : AccueilActivitésCommuniquésObservation du procès ‘Gdeim Izik’ par le CNDH : ‘ Le procès s’est déroulé dans des conditions normales, marqué en général par le respect des procédures’

Bulletin d'information

Actualités

28-03-2024

Résultat final: Avis de recrutement de deux cadres de gestion de d'encadrement (...)

Lire la suite

28-02-2024

Appel à candidature pour le poste de chargé principal de la promotion des droits (...)

Lire la suite

28-02-2024

Le programme prévisionnel des marchés que le CNDH envisage de lancer pour l (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

Observation du procès ‘Gdeim Izik’ par le CNDH : ‘ Le procès s’est déroulé dans des conditions normales, marqué en général par le respect des procédures’

Le Conseil national des droits de l'Homme a publié un rapport préliminaire sur l’observation du procès des accusés dans l’affaire Gdeim Izik qui s'est ouvert le 1er février 2013 devant le tribunal militaire, dans lequel il note que "le procès s'est déroulé dans des conditions normales et a été marqué, en général, par le respect des procédures".

Le Conseil affirme dans son rapport préliminaire que ‘sur la base des données générales et du rapport préliminaire sur le déroulement du procès, et abstraction faite de la phase précédant le procès, ce dernier s’est déroulé dans des conditions normales et a été marqué, en général, par le respect des procédures, ce qui a été favorablement accueilli par les accusés et leurs avocats, dont plusieurs ont exprimé leurs remerciements au président du tribunal’.

Une délégation du Conseil composée de membres et cadres du CNDH dont des avocats a procédé à l’observation du déroulement du procès des personnes accusées dans les événements de Gdeim Izik, et ce depuis l’ouverture de ce procès en date du 1er février 2013, en passant par les audiences tenues depuis le 08 février 2013 jusqu’à l’élaboration de ce rapport préliminaire en date du 13 février 2013.

Le CNDH a émis dans son rapport des observations préliminaires concernant notamment : l’environnement du tribunal, la publicité de l’audience, l’organisation et le déroulement des audiences.

Le Conseil a remarqué la présence d’un important dispositif de sécurité autour du tribunal, l'installation de barrières métalliques interdisant la circulation automobile sans pour autant empêcher le passage des piétons, notant également que le rôle des forces publiques s'est limité à la préservation de l'ordre et de la sécurité et au contrôle de l'accès au tribunal (contrôle d’identité ou fouille).

Le rapport du CNDH a pris acte également du caractère public de la séance qui a été marquée par la présence des familles, des observateurs, des défenseurs des droits de l'Homme, des journalistes, des parlementaires et des diplomates et du respect les principes et des garanties d'un procès équitable basés sur la présomption d'innocence, tout en considérant les procès verbaux comme simples renseignements.

Le rapport a noté que la traduction était assurée vers l'espagnol, le français, l'anglais et le dialecte Hassani lors de toutes les audiences et que les principales décisions prises occasionnellement ou dans le cadre de la gestion de l’audience par le tribunal étaient expliqués aux accusés et traduites aux observateurs étrangers.
D’un autre côté, le rapport a indiqué que le président du tribunal a répondu favorablement à nombre de requêtes présentées par la défense concernant notamment la convocation de certains témoins, la présentation des objets saisis et la projection de vidéos et photos.

le CNDH fait état aussi dans son rapport de la bonne administration des débats à travers notamment la notification aux accusés des chefs d'inculpation retenus contre eux dans la langue qu'ils comprennent, tout en les rassurant sur les principes d'un procès équitable, et en les traitant avec respect et courtoisie, de l'aveu même des accusés et de leur défense. Le rapport note également le traitement positif réservé aux accusés souffrant de fatigue ou de malaise et qui ont été autorisés à s'asseoir durant leur audition ou à recevoir les soins nécessaires dans un hôpital ou à se reposer dans l'établissement pénitentiaire où leur état de santé est suivi en permanence.

le rapport indique que le tribunal a auditionné cinq témoins figurant sur la liste présentée par la défense, parmi ceux susceptibles d'avoir assisté ou pris connaissance de l'arrestation des mis en cause ou possédant des informations sur le lieu où se trouvaient les prévenus au moment des faits, faisant observer que le tribunal s'est contenté d'auditionner un seul témoin parmi les neuf figurant sur la liste présentée par le Parquet général.

le rapport fait aussi état de l’audition, même brève, des membres des familles des victimes, ce qui constitue une mesure judicieuse, cohérente et conforme à la loi eu égard au pouvoir discrétionnaire conféré au président de la juridiction par l'article 96 du Code de la justice militaire, et compte tenu qu’elle ne contredit guère les dispositions de l’article 9 du code de la justice militaire qui interdit aux victimes de se constituer en partie civile dans le cadre de l'affaire en cours.

Télécharger le texte intégral du rapport

Haut de page