Lutte contre la traite des personnes : Avis du CNDH sur le projet de loi n° 27-14
Télécaharger l'avis du CNDH
Royaume du MarocConseil national des droits de l'Homme
Suivez-nous south:
Vous êtes ici : AccueilDocumentationPublicationsMémorandumsLutte contre la traite des personnes : Avis du CNDH sur le projet de loi n° 27-14
Actualités
22-09-2022
AVIS DE RECRUTEMENT PORTANT OCCUPATION DEUX POSTES BUDGÉTAIRES BASÉS AU SIÈGE
Lire la suite31-08-2022
Genève : le CNDH participe aux travaux de la 41ème pré-session de l’EPU, (...)
Lire la suite25-08-2022
Atelier de formation sur « la participation des jeunes à l’examen périodique (...)
Lire la suiteArticles similaires
- atelier de formation : Participation des jeunes à l’Examen Périodique Universel : Déroulement de la pré-session
- Marrakech-Safi: Renforcement des capacités des acteurs des collectivités territoriales en matière de démocratie participative et de participation citoyenne
- Colloque International sur le thème « Éthique de l'Intelligence artificielle : des standards émergeants aux perspectives de mise en œuvre »
- Les événements tragiques entre Nador et Melila : Le Conseil national des droits de l’Homme met en place une commission d’information
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) est une institution nationale pluraliste et indépendante. Créé en Mars 2011 (en remplacement du Conseil consultatif des droits de l’Homme créé en 1990), le CNDH est chargé de connaître toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu’à la préservation de la dignité des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyens, et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière.
Il est créé auprès du Conseil, dans le cadre de ses missions de protection des droits de l’Homme, les mécanismes nationaux suivants : le Mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits ; le Mécanisme national de protection des droits de personnes en situation de handicap. Le CNDH est doté de 12 Commissions régionales des droits de l’Homme qui exercent les attributions dudit Conseil au niveau du ressort territorial de chaque région.
Le CNDH est une institution accréditée au statut A par l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) depuis 2002.
Suivez-nous south: