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Convention entre le Conseil et la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) relative à la couverture médicale au profit des victimes des graves violations passées des droits de l’Homme et leurs ayants droits

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’IER notamment celles relatives au traitement global des effets et conséquences des graves violations passées des droits de l’Homme, une convention a été signée au profit des victimes et leurs ayant droits, entre le CCDH, le Ministère de la Santé, le Ministère des finances, le Ministère de l’Emploi, de la Formation professionnelle et la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS).

Date de signature de la convention : le 6 juillet 2009

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