AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°03/2014/CNDH
Le 04 Février 2014 à 10h30, il sera procédé dans les bureaux CNDH sis à Place Ach Chouhada-Océan-Rabat à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix n°03/2014/CNDH ayant pour objet : la réalisation de l’aménagement du nouveau siège du CNDH.Le 04 Février 2014 à 10h30, il sera procédé dans les bureaux du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) sis à Place Ach Chouhada-Océan-Rabat à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix n°03/2014/CNDH ayant pour objet : la réalisation de l’aménagement du nouveau siège du CNDH.
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Bureau d’ordre au siège du Conseil, il peut être également envoyé par e-mail aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 02-12-349 d du 08 Joumada I (20 mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 50 000 dhs
(Cinquante Mille Dirhams).
Estimation des coûts est fixé à la somme de : 5 200 000,00 Dhs (Cinq Million Deux Cent Mille Dirhams).
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 02-12-349 précité.
Les concurrents peuvent:
• Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre du conseil ;
• Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 25 du décret n n° 02-12-349 précité, à savoir :
1- Dossier administratif comprenant :
a) Une déclaration sur l’honneur ;
b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;
c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ;
d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S. certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ;
e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu ;
f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce ;
g) En cas de groupement, une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement. Cette convention doit être accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention et la répartition des prestations, le cas échéant ;
2- Dossier technique comprenant :
1. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent conformément aux dispositions de l’article 25 §B-1 du décret n° n° 02-12-349 précité (annexe 2) ;
2. Les attestations de travaux similaires réalisés sur les cinq dernières années, précisant le nom et la qualité du signataire, délivrées par le maître d’ouvrage qui a bénéficié de ces prestations ou par les hommes de l’art, sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées. Chaque attestation précise, notamment, la nature des prestations, le montant qui doit être supérieur ou égal à 5 000 000,00 (Cinq Million de Dirhams), les délais et les dates de réalisation ;
3. Cahier des prescriptions spéciales et le règlement de consultation paraphés à chaque page et signés à la dernière page.
3-Dossier de l’offre technique comprenant :
Cette offre comprend :
1. Présentation de la société : métier, stratégie, chiffre d’affaire… ;
2. Planning prévisionnel de réalisation des prestations ;
3. Note sur les moyens techniques et outillages qui seront utilisé dans la réalisation des prestations ;
4. Note sur les ressources humaines qui seront chargés de la réalisation de la prestation ;
5. Prospectus des matériaux proposés ;
6. Echantillons à remettre au plus tard le 03 Février 2014;
7. Tout autre élément de nature à attester une capacité à réaliser ce type de prestation.
4-Offre financière comprenant :
- L’acte d’engagement établi conformément au modèle ci-joint en annexe 2 ;
- Le bordereau des prix-détail estimatif établi conformément au modèle ci-joint en annexe 3.
NB/ la visite du site est prévue le 24 janvier 2014 de 14h30 à 17h00. L’adresse du local est mentionnée dans le CPS.
adresse électronique : s.elidrissi@cndh.org.ma