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Le CNDH participe à Genève aux travaux de la 19ème session du Conseil des droits de l’Homme

Dans ce cadre, il a pris part au dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dont le rapport a porté sur les commissions d’enquête.

Le Conseil National des droits de l’Homme (CNDH) a mis l’accent sur l’intérêt qu’il porte à la question de la lutte contre la torture lors de la 19ème session du Conseil des droits de l’Homme à Genève qui se tient du 27 février au 23 mars 2012.

Dans une communication orale du CNDH adressée au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies dans le cadre du dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur la torture concernant les commissions d’enquête, le Président du Conseil, M. Driss El Yazami a mis en exergue les attributions élargies que confère au Conseil son texte fondateur qui l’habilite « à surveiller tous les cas de violation des droits de l’Homme, procéder aux investigations et enquêtes nécessaires, examiner les plaintes, auditionner les parties concernées, intervenir par anticipation pour prévenir les violations des droits de l’Homme au moyen de médiation et conciliation, visiter les lieux de privation de liberté et élaborer des rapports comprenant ses conclusions et les résultats de ses observations, investigations et enquête, accompagnés de ses recommandations ».

Il a indiqué dans ce cadre que le CNDH a conduit des commissions d’établissement des faits notamment à Khouribga, la cité universitaire Souissi à Rabat, Safi et Taza, ajoutant que le Conseil a élaboré « un manuel spécial sur les visites des centres de détention qui s’inspire largement des dispositions du Protocole d’Istanbul mais qui gagnerait à être amélioré à la lumière des bonnes pratiques et des facteurs clés identifiés par le rapporteur pour l’établissement de commissions d’enquête efficientes dans la lutte contre la torture ».

Au niveau régional, le Président du Conseil a mis en exergue la conférence de haut niveau sur le rôle des INDH en matière de prévention de la torture en Afrique, organisée en septembre 2011 par le Conseil, en sa qualité de Président du réseau africain des institutions nationales des droits de l’Homme (RINADH).

Cette conférence, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Campagne « Un Continent uni contre la torture », lancée par le réseau et l’Association pour la prévention de la torture (APT), avait pour objectif de manifester un engagement commun des membres du RINADH pour prioriser la lutte contre la torture dans leurs activités, développer des plans d’action nationaux contre la torture, mettre en œuvre les instruments pratiques pertinents, en particulier Robben Island Guidelines et l’OPCAT (protocole protocole facultatif à la convention contre la torture), et partager leurs expériences et renforcer mutuellement leurs compétences.

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