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27-09-2023

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Avis de recrutement d'un cadre -CNDH

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Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

17ème et 18ème rapport présentés en 2009

- Téléchargez le rapport soumis par le Royaume du Maroc- Observations finales du comité- Rapport alternatif présenté par le Congrès Mondial Amazigh

14ème, 15ème, 16ème rapports présentés en 2002

- Téléchargez le rapport- Observations finales du comité- Compte rendu analytique de l'examen du rapport

12ème et 13ème rapports présentés en 1997

- Téléchargez les rapports- Conclusions du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale- Compte rendu analytique de l'examen du rapport

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale : état de ratification

Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965 Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux dispositions de l'article 19

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) est une institution nationale pluraliste et indépendante. Créé en Mars 2011 (en remplacement du Conseil consultatif des droits de l’Homme créé en 1990), le CNDH est chargé de connaître toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu’à la préservation de la dignité des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyens, et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière.
Il est créé auprès du Conseil, dans le cadre de ses missions de protection des droits de l’Homme, les mécanismes nationaux suivants : le Mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits ; le Mécanisme national de protection des droits de personnes en situation de handicap. Le CNDH est doté de 12 Commissions régionales des droits de l’Homme qui exercent les attributions dudit Conseil au niveau du ressort territorial de chaque région.
Le CNDH est une institution accréditée au statut A par l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) depuis 2002.

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Rapport annuel 2022

Rapport annuel sur l'état des droits de l'Homme au Maroc 2020

Mémorandum sur le projet de loi n° 10.16 modifiant et complétant le Code pénal

La mise en oeuvre du droit des personnes en situation de handicap à l’éducation et la formation

Rapport préliminaire du CNDH sur l’observation des élections législatives 2016

Avis du CNDH sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.

Avis du Conseil national des droits de l’Homme sur le projet de loi n° 27.14 relatif à la lutte contre la traite des personnes

Éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme : manuel pour les jeunes au Maroc

Avis du Conseil national des droits de l’Homme à propos du projet de loi N° 103.13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes

Avis sur le projet de loi N° 79. 14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

Avis du CNDH sur le projet de loi N° 78. 14 relatif au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance

Droit de présentation des motions en matière législative et des pétitions aux pouvoirs publics

Mémorandum sur la liberté associative au Maroc

Rassemblements publics

État de l’égalité et de la parité au Maroc: Préserver et rendre effectifs les finalités et objectifs constitutionnels

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