Vous êtes ici : AccueilCNDHAvis et mémorandumsLes mémorandums soumis au gouvernement

PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

22-09-2022

AVIS DE RECRUTEMENT PORTANT OCCUPATION DEUX POSTES BUDGÉTAIRES BASÉS AU SIÈGE

Lire la suite

31-08-2022

Genève : le CNDH participe aux travaux de la 41ème pré-session de l’EPU, (...)

Lire la suite

25-08-2022

Atelier de formation sur « la participation des jeunes à l’examen périodique (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités

Les mémorandums soumis au gouvernement

Code de la presse et des journalistes professionnels

Suite aux instructions Royales, le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a été saisi en février 2007 par la Premier Ministre, afin d’émettre un avis consultatif concernant le projet du code de la presse et des journalistes professionnels, notamment sur ses aspects relatifs aux libertés...

Lire la suite

Avis concernant le projet de loi sur les empreintes génétiques

Le Conseil Consultatif des droits de l’Homme a élaboré un mémorandum sur le projet de loi relatif à la vérification de l’identité des personnes au moyen d'empreintes génétiques, qui lui a été transmis par le ministère de la santé, et au sujet duquel il a émis plusieurs recommandations dont : ...

Lire la suite