PUBLICATIONS À LA UNE

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  Rapport annuel 2022

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  Rapport annuel sur l'état des droits de l'Homme au Maroc 2020

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  Mémorandum sur le projet de loi n° 10.16 modifiant et complétant le Code pénal

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  La mise en oeuvre du droit des personnes en situation de handicap à l’éducation et la formation

• 

  Rapport préliminaire du CNDH sur l’observation des élections législatives 2016

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  Avis du CNDH sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.

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  Avis du Conseil national des droits de l’Homme sur le projet de loi n° 27.14 relatif à la lutte contre la traite des personnes

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  Éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme : manuel pour les jeunes au Maroc

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  Avis du Conseil national des droits de l’Homme à propos du projet de loi N° 103.13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes

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  Avis sur le projet de loi N° 79. 14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

• 

  Avis du CNDH sur le projet de loi N° 78. 14 relatif au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance

• 

  Droit de présentation des motions en matière législative et des pétitions aux pouvoirs publics

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  Mémorandum sur la liberté associative au Maroc

• 

  Rassemblements publics

• 

  État de l’égalité et de la parité au Maroc: Préserver et rendre effectifs les finalités et objectifs constitutionnels