PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

25-05-2022

Cameroun : le CNDH participe à l’animation d’un atelier de formation au profit (...)

Lire la suite

19-05-2022

Du siège des Nations Unies à New York, Amina Bouayach appelle à la mise œuvre (...)

Lire la suite

15-05-2022

Rapport annuel 2021: le mot de Mme Amina Bouayache, présidente du CNDH

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

M. Mohammed Ayat

Mohammed Ayat, Doctorat d’Etat en droit Université Toulouse I, France (1979) ; Conseiller juridique principal du Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) (1997-2012); Professeur d’enseignement supérieur aux universités Sidi Mohamed Ben Abdallah et Mohammed V Rabat-Souissi (depuis 1979) ; Vice-doyen de la faculté de droit de Fes (1990-1993); Chef de département de droit privé à Fes (1982-1990) puis à Rabat-Souissi (1994-1997) ; Avocat agréé près la Cour de cassation (depuis 1993); Juge et ancien substitut du Procureur du Roi (1971-1975); Membre élu au Comité des droits de l’homme des Nations Unies (septembre 2008 jusqu’en août 2009); Président du Syndicat du personnel du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Bureau basé au Rwanda (2000-2005) ; Membre du comité de rédaction des publications “Studies in International and Comparative Criminal Law, New Series from Hart Publishing”; Membre fondateur du groupe de recherche ILM (Islam Law and Modernity/Islam droit et modernité) basé à l’Université de Durham, Pays-Bas ; Deux fois Fulbright à Rutgers University, New Jersey, Etats-Unis (1989 et 1994), Professeur chercheur au Max Planck Institute, Fribourg, Allemagne (1996); Contribution à un projet international de recherche sur la justice après les conflits armés, basé à l’Institut international des hautes études en sciences criminelles, Syracuse, Italie ; Rapports préparés sur l’expérience marocaine et l’expérience algérienne en matière de Justice transitionnelle publiés dans un ouvrage collectif intitulé « The Persuit of International Criminal Justice : A World Study on Conflicts Victimization, and Post-Conflict Justice, Intersentia, Oxford, 2010; Contribution à la rédaction des Codes modèles de justice pénale transitionnelle sponsorisés par les Nations Unies, en tant que juriste représentant le monde arabo-musulman (Codes publiés en 2008); Contribution à la présentation des rapports périodiques exposés par le Procureur du TPIR et Sous Secrétaire général des Nations Unies devant le Conseil de sécurité des Nations Unies ; Représentant du Procureur du TPIR et Sous Secrétaire général des Nations Unies auprès du Gouvernement Rwandais et du Corps diplomatique accrédité au Rwanda (2003-2012) ; Représentation périodique du Procureur du TPIR et Sous Secrétaire général des Nations Unies dans plusieurs conférences internationales ; Contribution périodique à la formation en justice pénale internationale de juristes arabes et africains, au sein de programmes réalisés par l’Association internationale des barreaux « International Bar Association » notamment en Grande Bretagne, aux Emirats arabes, en Ouganda et au Rwanda ; Délégué par l’Association internationale des barreaux en tant que membre d’une mission d’enquête sur l’indépendance du barreau et système judicaire en Syrie (mars 2011); Consultations pour des institutions de droit de l’homme, notamment « the Human Rights Institute at DePaul University, Chicago, USA »; « Geneva Initiative ; Pays-Bas », et l’ancien Conseil consultatif des droits de l’homme ; Publication d’ouvrages en criminologie, droit pénal et procédure pénale marocains, et plusieurs articles en criminologie , droit pénal et procédure pénale marocains et en droit pénal international dans des revues spécialisées en arabe, français et en anglais.

Haut de page