Vous êtes ici : AccueilDocumentationPublicationsMémorandumsMémorandum sur les rassemblements publics : Renforcer les garanties du droit de réunion, du rassemblement et de manifestation pacifique

Bulletin d'information

Actualités

31-05-2023

Appel à candidature relatif au recrutement de deux chauffeurs au sein du CNDH

Lire la suite

30-05-2023

Résultat du test écrit relatif au recrutement d'un cadre de la catégorie B

Lire la suite

30-05-2023

Résultat du test écrit relatif au recrutement de quatre cadres de la catégorie A (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

Mémorandum sur les rassemblements publics : Renforcer les garanties du droit de réunion, du rassemblement et de manifestation pacifique

Mémorandum sur les rassemblements publicsRenforcer les garanties  du droit de réunion, du rassemblement et de manifestation pacifique

Haut de page