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Bulletin d'information

Avis et mémorandums

Avis et mémorandums

 Le Conseil national des droits de l’Homme comme le stipule le dahir qui le régit, a pour mission d’émettre des avis consultatifs et des mémorandums sur les questions d’ordre général ou spécial se rapportant à la protection, au respect et à la promotion des droits de l...

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