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Groupes de travail

Présentation des Comités permanents

Le Conseil national des droits de l’Homme dispose de cinq Comités permanents créés conformément aux dispositions de la l’article 50 du Dahir N 1.18.17, publié le 22 février 2018, portant application de la loi 76.15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l&rsquo...

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Le Comité permanent chargé du monitoring et de la protection des droits de l’Homme

Le Comité permanent chargédu monitoring et de la protection des droits de l’Homme a pour mission :- Le monitoring et le suivi de la situation des droits de l’Homme aux niveaux national et régional, tenant compte des missions attribués aux autres organes du Conseil dans le domaine de...

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Le Comité permanent chargé de l’évaluation et du suivi de l’effectivité des droits de l’Homme dans les politiques publiques et l’harmonisation des législations

Ce Comité permanent est chargé de :- L’évaluation et du suivi des politiques publiques dans le domaine des droits de l’Homme et la mise en œuvre effective des principes de la Constitution ;- L’harmonisation des législations nationales avec les engagements conventionnels ratifiés...

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Le Comité permanent chargé de la promotion des droits de l’Homme et la consolidation de la construction démocratique

Le Comité permanent chargéde la promotion de la culture des droits de l’Homme et la consolidation de la construction démocratique a pour missions:- La propositionet suivi des programmes et projets pour la promotion de la culture des droits de l’Homme, la citoyenneté et les...

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Le Comité permanent chargé du développement des relations internationales, des partenariats et de la coopération

Le Comité permanent chargé du développement des relations internationales, des partenariats et de la coopération a pour missions de :- Proposer des moyens pour développer les relations de coopération au niveau national et international, notamment avec le système des Nations unies et les systèmes...

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Le Comité permanent chargé de la parité, la non-discrimination et des nouvelles générations de droits de l’Homme

Le Comité permanent chargé de la parité, la non-discrimination et des nouvelles générations de droits de l’Homme a pour missions :- Le monitoring de l’état de l’égalité des sexes, les politiques liées à la lutte contre la discrimination positive et la parité, les politiques...

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