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Bulletin d'information

Actualités

27-01-2023

Interview de Mme Amina Bouayach accordée au site "Clarin.com": "L’effectivité (...)

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18-01-2023

Appel à concours pour l'occupation d'un poste de responsabilité - Chef de (...)

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12-12-2022

Un pre-foro en Marruecos para preparar la 3ª edición del Foro mundial de (...)

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Les mémorandums soumis au gouvernement

Code de la presse et des journalistes professionnels

Suite aux instructions Royales, le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a été saisi en février 2007 par la Premier Ministre, afin d’émettre un avis consultatif concernant le projet du code de la presse et des journalistes professionnels, notamment sur ses aspects relatifs aux libertés...

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Avis concernant le projet de loi sur les empreintes génétiques

Le Conseil Consultatif des droits de l’Homme a élaboré un mémorandum sur le projet de loi relatif à la vérification de l’identité des personnes au moyen d'empreintes génétiques, qui lui a été transmis par le ministère de la santé, et au sujet duquel il a émis plusieurs recommandations dont : ...

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