Dahir N 1.19.111 portant nomination du Secrétaire général, des membres du CNDH et les présidents des CRDH (09-08-2019)
Dahir N 1.19.111 portant nomination du Secrétaire général, des membres du Conseil national des droits de l'Homme et les présidents des Commissions régionales des droits de l'Homme.